Mentions légales

Éditeur du site

Les coordonnées complètes de l'éditeur — dénomination sociale, forme juridique, siège social, capital, numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire, directeur de la publication et adresse de contact — sont publiées ici à la mise en service, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Hébergement

Le service est hébergé sur un serveur dédié en France. Le nom et l'adresse de l'hébergeur sont publiés ici à la mise en service.

Propriété intellectuelle

Les données affichées proviennent de bases de données publiques diffusées sous licences ouvertes (Licence Ouverte / Open Database License selon les producteurs) : DGFiP, Insee, IGN, ADEME, BRGM, ministères, ANIL, ARCEP, ANFR, Météo-France, OpenStreetMap et ses contributeurs. Chaque chiffre affiché cite sa source à l'endroit où il apparaît. La mise en forme, les référentiels de comparaison et le moteur de scoring sont l'œuvre de l'éditeur.

Cartographie

Les fonds de plan et les orthophotographies proviennent de la Géoplateforme de l'IGN. Aucun service cartographique commercial n'est utilisé.

Nature du service

Le rapport produit est une agrégation documentée de données publiques. Il n'est ni un diagnostic réglementaire au sens des articles L. 271-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation, ni une expertise immobilière, ni une estimation de valeur opposable à un tiers.

Signaler une erreur

Une donnée vous paraît fausse ? Elle provient d'une base publique et nous affichons sa source : signalez-la-nous, nous vérifions et nous corrigeons la chaîne de traitement si l'erreur vient de nous, ou nous vous indiquons le producteur à saisir si elle vient de la source.