Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique informe les utilisateurs du site scanquartier.fr de la manière dont FILIA PARTNERS collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

FILIA PARTNERS — SAS — SIREN 994 900 280
Siège social : 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, France
Président : Monsieur Pascal Barkats

Pour exercer vos droits ou toute question : adresse postale ci-dessus ou courriel à contact@scanquartier.fr — voir la page Contact.

2. Données personnelles collectées

2.1 Données relatives à l'audit d'adresse

• Adresse postale saisie (numéro, rue, code postal, commune) ; informations facultatives (type de bien, surface, montant demandé, etc.).

2.2 Données de transaction (achats)

• Nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation le cas échéant ; données de paiement traitées par le prestataire de paiement (Stripe) — FILIA PARTNERS ne conserve pas les numéros de carte complets ; historique des commandes et factures.

2.3 Données techniques et de navigation

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, horodatage, référent ; cookies et traceurs techniques.

2.4 Données des comptes professionnels

• Nom de l'entreprise, SIREN/SIRET le cas échéant, coordonnées des collaborateurs, logo, données d'utilisation de l'API ou de l'espace agence.

3. Finalités et bases légales

a) Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : réalisation de l'audit, délivrance du rapport PDF, gestion de la commande et du paiement, services professionnels.

b) Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et pièces comptables, réponse aux autorités.

c) Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du Site, prévention de la fraude, amélioration des services, statistiques agrégées, gestion des contentieux.

d) Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies non essentiels ou communications marketing le cas échéant.

4. Destinataires des données

• FILIA PARTNERS et son personnel habilité ;
• Prestataires techniques (hébergeur Gandi, prestataire de paiement Stripe, outils d'analyse le cas échéant) agissant en qualité de sous-traitants liés par un contrat conforme à l'art. 28 RGPD ;
• Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue. Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées.

5. Durées de conservation

• Commandes et facturation : 10 ans ; données d'audit : durée de la relation + 3 ans ; comptes professionnels : durée de la relation + 3 ans ; logs de navigation : 13 mois max ; cookies : selon leur nature.

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, de retrait du consentement et de directives post-mortem. Pour les exercer : adresse postale ou courriel à contact@scanquartier.fr (justificatif d'identité si nécessaire). Réponse sous 1 mois (prolongeable). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Ce Site ne dépose aucun traceur. Il n'utilise aucun service tiers de mesure d'audience, aucune régie publicitaire, et ne charge aucune police ni aucun script hébergé ailleurs que sur son propre domaine. C'est pourquoi vous n'y voyez aucune bannière de consentement : il n'y a rien à consentir.

Les seuls cookies déposés sont strictement nécessaires — ils maintiennent votre session et portent le jeton anti-CSRF qui protège vos formulaires. À ce titre, ils ne requièrent pas de consentement préalable. Vous pouvez les refuser dans les paramètres de votre navigateur ; la connexion à un compte cesse alors de fonctionner, le reste du Site non.

Si un cookie de mesure d'audience ou de fonctionnalité non essentielle devait un jour être déposé, il le serait après consentement préalable recueilli par un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL, et cette section serait mise à jour avant sa mise en place.

8. Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, hébergement sécurisé en France, etc.

9. Mineurs

Le Site et les services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 15 ans. Aucune donnée relative à des mineurs n'est collectée sciemment.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. En cas de modification substantielle, information par tout moyen approprié.

Dernière mise à jour : 24 août 2026